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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.6.2
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Texte complet
8.6.2. Le petit contenant renfermant un produit de l’érable doit être neuf et fait de matériaux non toxiques.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.6.2; D. 643-2016, a. 14.
8.6.2. Petit contenant neuf: À compter du 1er janvier 1981, le petit contenant renfermant un produit de l’érable doit être neuf et fait de matériau non toxique.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.6.2.
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